LEMONDE.FR | 10.06.09 |
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".
Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l'homme de 1789, qu'il est également chargé de défendre. D'abord, l'article 11 qui protège "la liberté de communication et d'expression" et qui "fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice" expliquent les sages. A ce titre le pouvoir de "restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement" ne peut "incomber qu'au juge" affirment-ils.
Ensuite l'article 9 de la déclaration qui "pose le principe de présomption d'innocence". "Seul le titulaire du contrat d'abonnement à Internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées" dénonce le Conseil. Or "pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers", ce qui institue "une présomption de culpabilité" que les sages jugent inacceptable. "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil."
Bon c'est toujours pas le top, mais au moins, ils vont pas nous faire sauter la connexion internet sans passer par la case du juge.......
Sinon pour ce qui est de la raison de la loi elle même... sérieusement :
Bien que je puisse à la concevoir que certaines personnes se sentent laisées, la liberté est plus importante que rendre plus riche les riches..........
j'aime cette vidéo, je trouve qu'elle sonne tellement...... vrai :
Piratage (Version SouthPark)
Il faut tout de même admettre que la plupart du temps, les gens téléchargent des trucs plutôt moyen, ou en avant première. Mais la plupart finissent par acheter les originaux de ce qu'ils aiment réellement.
Une solution contre le téléchargement, si les auteurs faisaient moins de merde, les gens acheteraient plus !
